Arch. dép. Haute-Savoie, 9 L 3

Date : 18 messidor an IV (6 juillet 1796)
Intitulé : récépissé sous forme de coupons imprimés de l’emprunt forcé de l’an IV

A peine installé au pouvoir, le gouvernement du Directoire, confronté à une situation financière catastrophique, cherche de nouvelles recettes fiscales. L’une prend la forme d’un emprunt forcé de 600 millions établi par la loi du 19 frimaire, visant les citoyens considérés comme aisés qui sont répartis en 15 classes devant s’acquitter d’une somme allant de 50 à 1200 livres. L’administration départementale est chargée de dresser les listes en s’appuyant sur les rôles d’imposition et « sur la notoriété publique », en prenant en compte les revenus des propriétés foncières et mobilières ainsi que ceux « des produits de l’industrie ». Le paiement doit être effectué en monnaie métallique mais, à défaut d’or ou d’argent, le percepteur peut accepter du grain (au cours de 1790) ou des assignats (au 100e de leur valeur nominale). Les prêteurs forcés reçoivent un récépissé sous forme de coupons qu’ils pourront utiliser sur dix années pour régler leurs contributions ou payer des droits d’enregistrement de succession.
À la Forclaz, petit village de moyenne montagne, il ne reste trace que de quatre citoyens imposés d’office, en 1re classe seulement, la plus modeste : Claude Gallay, François Bouvet, François Gallay et sa nièce Marie, enregistrés par le percepteur François Plagnat. Le fait qu’une partie des coupons à découper sur 10 ans se trouve toujours dans le fonds laisse supposer que les intéressés n’en ont jamais bénéficié.

Localiser la commune de La Forclaz