Arch. dép. Haute-Savoie, 8 FS 3/165

Date : 10 avril 1827
Intitulé : extrait d’un tarif des droits de péage

Ce tarif, de 4 pages au total, a été imprimé sur ordre de la Royale chambre des comptes du gouvernement sarde en 1827. En 1824, un particulier, Jean-Henri Raffard, s’était engagé à reconstruire un pont de bois sur l’Arve à Étrembières, moyennant la perception d’un droit de péage pendant 21 ans. A son décès en 1826, les travaux ayant été menés à bien, ses fils font approuver par la chambre des comptes le tarif concédé à leur père et reprennent le péage à leur compte.
La liste détaillée des droits à acquitter, en monnaie de Piémont ou de Genève, permet de se faire une idée du trafic de l’époque et des moyens de transport utilisés, personnes à pied, cavaliers, bêtes de somme, chars, voitures, etc.
On apprend que le pont était fermé la nuit (sauf à payer double tarif). Les habitants de la commune pouvaient bénéficier d’un système d’abonnement plus avantageux.
De nombreuses exemptions existaient, non seulement pour les hauts fonctionnaires mais pour de nombreux employés dans le cadre de leurs fonctions (douanes, postes, domaine, ponts et chaussées…) ainsi que pour les militaires en mission. Il est intéressant de noter qu’étaient également exemptés, pour les particuliers,  les attelages agricoles partant et revenant du travail et les bestiaux allant pâturer.
Des sanctions, amendes voire emprisonnement, pouvaient être prises par les autorités judiciaires tant à l’encontre des concessionnaires en cas d’abus qu’à celle des fraudeurs.

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