Conditions de réservation

CONDITIONS DE RESERVATION EN SALLE DE LECTURE

  • La demande est limitée à 3 documents par jour et doit être faite au plus tard la veille à 15h. Elle n’est possible que pour les usagers disposant d’une carte de lecteur pour l’année en cours.

 

  • La demande de réservation sera refusée dans les cas suivants :

              - Le document a été numérisé et est consultable sur le site internet

              - Le délai fixé par le code du patrimoine empêche sa communication

              - Le document est dans un mauvais état materiel

              - Le document fait partie de la série SA qui nécessite un examen préalable

 

  • La réservation sera effectuée par le service des Archives pendant les heures d’ouverture, nous vous recontacterons uniquement si nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande. Dans le cas où le document n'est pas communicable en raison du délai légal, nous vous ferons parvenir un formulaire de dérogation.