Arch. dép. Haute-Savoie, 9 L 6

Intitulé : Compromis entre les particuliers de la commune de Cervens
Date : an V

En l’an V de la République française, et plus précisément le 16 ventôse, les habitants de Cervens se réunissent autour du notaire Henry Moynat . L’enjeu est de taille car il s’agit de répartir les terres entre les différentes communautés jusqu’alors albergées (c’est-à-dire mises à disposition contre une redevance) par le seigneur de Cervens.

En effet, la Révolution a eu comme conséquence directe l’abolition des pratiques féodales et il s’agit donc, en ce seize ventôse, de procéder à une répartition la plus équitable possible.

A ces fins, les habitants de Cervens font inscrire par Me Moynat dans le compromis que « leur avantage commun exige que lesdits bois, teppes et pâturages se divisent entr’eux de la manière et comme ils ont fait usage jusqu’à présent ».

Divisées en 44 portions, les terres en question sont attribuées par tirage au sort entre les habitants des villages ou des hameaux de Pessinges, de chez Bolley, du Taillou ou encore du Rayret.


Localiser la commune de Cervens