En France, le droit à la culture est inscrit dans les principes constitutionnels, par l’article 25 du préambule de la Constitution de 1946, texte reconduit par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la culture la plus large doit être offerte à tous, sans autre limitation que les aptitudes de chacun ».
Si la loi (79-18) sur les Archives en France du 3 janvier 1979 qui se réfère aux impératifs de la conservation des documents, n’inscrit ni l’action culturelle, ni la valorisation du patrimoine dans l’exercice du métier d’archiviste de collectivité territoriale, la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ajoute à l’obligation de conservation des archives celle de « la mise en valeur ».
Beaucoup plus récemment, l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 relative au Code du patrimoine (partie législative) rappelle cette valorisation du patrimoine écrit, à travers l’article L. 212-10 : « la conservation et la mise en valeur des archives appartenant aux collectivités territoriales […] sont assurées […] sous le contrôle scientifique de l’État ».
Ces inscriptions dans la loi de 1983 et dans l’ordonnance de 2004 ne créent pas une mission nouvelle, mais accompagnent plutôt l’évolution des mentalités, les actions d’animations culturelles passant du domaine de l’initiative volontaire à l’exécution d’une mission légale. Dans le même temps, il s’agit de répondre à une forte demande politique et sociale, mais aussi à un goût croissant pour le patrimoine partagé par la plupart de nos contemporains.
Cet acquis n’est donc qu’une reconnaissance formelle de l’importance égale qu’apporte toute personne chargée des Archives à ses fonctions de collecte, d’inventaire et de mise à disposition des documents, sans distinction entre les chercheurs initiés et les autres publics.