Arch. dép. Haute-Savoie, 6 FS (La Balme-de-Thuy en reclassement)

Intitulé : Liste de contrevenants possesseurs de moutons.
Date : 18 juin 1839

Une bonne vingtaine d’habitants de la commune, dont le syndic et un conseiller, a été frappée d’une amende. Les gardes, forestier et champêtre, ont même temporairement saisi les moutons sur ordre de l’inspecteur forestier pour pâturage illégal.  Le syndic plaide auprès de l’intendant du Genevois : le fourrage fait défaut et la plupart des habitants sont très pauvres ; les bêtes se trouvaient sur la broussaille communale. L’intendant prend l’avis de l’inspecteur forestier qui se montre assez ferme et lui adresse la liste des contrevenants en précisant que les bêtes étaient sur un terrain boisé non autorisé à la pâture. Il ajoute cependant que « ces amendes ne sont pas, comme vous pourrez en juger, de nature à devoir jeter une grande consternation parmi ceux qu’elles frappent ». Une négociation est engagée entre la commune, l’intendance et l’administration forestière pour définir une zone de pâturage autorisée.
Cet incident est très représentatif des innombrables litiges de l’époque entre l’administration forestière royale et les particuliers attachés aux droits traditionnels de pâturage.

Localiser la commune de La Balme-de-Thuy