2 - Le référendum du 28 octobre 1962 : un tournant démocratique

La Constitution du 4 octobre 1958 institue un régime parlementaire. Le 21 décembre 1958, Charles De Gaulle devient le premier président de la Ve République : il dispose de prérogatives renforcées, sans pour autant bénéficier d’une légitimité aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct.

Les accords d’Évian signés le 18 mars 1962 marquent le cessez-le-feu dans la guerre d’Algérie et ouvrent la voie à son indépendance. S’ensuit un référendum, organisé le 8 avril 1962 approuvé par plus de 90 % des votants de France métropolitaine et par plus de 94 % de Hauts-Savoyards, par lequel le président de la République souhaite réviser la Constitution pour y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Constitution l’empêche de procéder à cette révision.

L’attentat du Petit-Clamart perpétré contre le président de la République dans la nuit du 22 août 1962 par l’Organisation de l’armée secrète (OAS), organisation clandestine hostile à l'indépendance de l'Algérie, a une grande répercussion dans l'opinion publique et sur le plan politique : pour De Gaulle, l'élection présidentielle au suffrage universel direct représente une condition indispensable pour que le président de la République acquière une pleine légitimité. Le 20 septembre 1958, le président annonce la tenue d’un référendum.

Cette décision du chef de l’État suscite de nombreuses protestations de juristes, de constitutionnalistes, de partis politiques, excepté le mouvement gaulliste : ce changement qui modifie profondément l’équilibre institutionnel de la Ve République renforce la place prépondérante du chef de l’État. Suscitant d’abord des réactions hostiles, cette révision s’est finalement imposée.

À l’Assemblée nationale, après l’adoption d’une motion de censure le 5 octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou est renversé. Le président décide la dissolution de l’Assemblée nationale et programme des élections législatives après le référendum organisé le 28 octobre 1962.

Suite au référendum, la révision constitutionnelle est adoptée : le président de la République est désormais élu au suffrage universel direct. Ce référendum représente pour le chef de l’État une victoire politique : 62,25 % des suffrages exprimés s’expriment en faveur de ce projet (46 % des inscrits) alors que 37,8 % se prononcent contre (29 % des inscrits).