Arch. dép. Haute-Savoie, 3 M 204

Intitulé : Lettre du maire de Bons au sous-préfet de Thonon
Date : 1862

J. Vaucher, maire de Bons, s’adresse au sous-préfet de Thonon le 11 mai 1862 pour lui indiquer que Claude-François Decompoix, membre du Conseil municipal qui a obtenu 178 voix aux dernières élections municipales, a épousé le 27 avril la fille de Pierre Blanc, lui aussi conseiller de cette commune (162 voix). 
Ce degré de parenté provoque une incompatibilité à ce que tous deux siègent au Conseil. J. Vaucher se tourne alors vers le sous-préfet pour savoir comment agir.

Il semble que Pierre Blanc, se trouvant, suivant l’ordre des suffrages, le dernier inscrit sur le tableau soit tenu de démissionner.

Localiser la commune de Bons-en-Chablais