Contacter les Archives
Archives départementales de la Haute-Savoie
37bis, avenue de la Plaine Annecy
74 000 ANNECY
courriel : archedep@hautesavoie.fr
tél : 04 50 33 20 80
fax : 04 50 66 70 49
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h. Interruption des commandes de documents de 12h15 à 13h30 et après 16h05.
Petit guide du lecteur soigneux
Vous pouvez télécharger ici nos fiches conseils
A partir du 8 juin 2020 et jusqu'au 14 juillet 2020, la salle de lecture des Archives départementales rouvrira ses portes selon les conditions suivantes :
La consultation des documents aura lieu sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
8 usagers maximum pourront être accueillis simultanément, et devront impérativement se présenter munis d’un masque et de gants, qu’ils conserveront pendant toute la durée de leur présence dans l’enceinte du bâtiment.
Les réservations doivent se faire de préférence par courriel à l’adresse archedep@hautesavoie.fr ou par téléphone au 04 50 33 20 80.
Durant cette période, les microfilms ne sont pas consultables.
Les inventaires permettant de déterminer les documents à consulter, ainsi que leur cote, sont disponibles sur place. Une partie de ces inventaires est en ligne sur ce site.
Règlement de la salle de lecture
Les délais de communication des archives au public
Les archives sont accessibles à tous sous réserve du respect des délais légaux de communicabilité (lien vers le code du Patrimoine et la loi de 2008) et de son bon état matériel.
Les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de :
Vingt-cinq ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif ; pour les documents portant atteinte au secret commercial, industriel et statistique, documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services.
Cinquante ans pour les documents portant atteinte à la sécurité publique, à la protection de la vie privée (comme les dossiers de personnel, titres de concession au cimetière, listes de bénéficiaires d’aide sociale, listes des adhérents d’une association, procès-verbaux des séances des commissions administratives paritaires.
Soixante-quinze ans pour les enquêtes statistiques et de police judiciaire, dossiers de procédures, minutes et répertoire de notaires (dossiers de contentieux, renseignements collectés dans le cadre d’une enquête statistique) hormis les documents se rapportant à une personne mineure et à l’intimité de la vie sexuelle des personnes (le délai sera de 100 ans).
Cent vingt ans pour les documents portant atteinte au secret médical (dossiers individuels d’accidents du travail, certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation.
Dérogation aux délais légaux de communicabilité
La demande est ensuite transmise au service producteur du dossier, qui donne à son tour un avis sur la demande. Enfin, le formulaire est envoyé au service interministériel des Archives de France, qui est seul habilité à donner une suite favorable ou non à la demande. Le demandeur est informé par courrier de la décision prise par le service interministériel des Archives de France.
En cas de refus, le demandeur peut faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Inscription
L'inscription en salle de lecture, gratuite, est ouverte à tous. Une pièce d'identité officielle vous est demandée lors de l'inscription. La carte de lecteur qui vous est remise sert à commander des documents en salle de lecture en vue de leur consultation. Elle doit être renouvelée tous les ans. L'usage du vestiaire et des consignes pour les sacs, cartables et autres est obligatoire.