En tant qu'agent d'un service public, vous avez des responsabilités à l'égard des archives.
Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles : elles conservent indéfiniment leur caractère public et ne peuvent donc être cédées ou vendues.
La gestion,  la conservation et la communication des archives sont une obligation et, à ce titre, celles-ci doivent être conservées dans des locaux adaptés. En effet, les documents sélectionnés pour leur intérêt historique ou patrimonial sont voués à la conservation définitive. Leur destruction est proscrite.
Les collectivités et services publics sont propriétaires de leurs archives, y compris lorsqu'elles ont été transférées aux Archives départementales.

  • La conservation des archives est une dépense obligatoire pour les collectivités (L 2321-2 du code général des collectivités territoriales) et les services de l'Etat (circulaire du 2 novembre 2001).
  • Les agents publics chargés de la gestion des archives sont tenus au secret professionnel (code du patrimoine L 211-3, code pénal article 226-13). Il est prévu des sanctions pénales (code du patrimoine, article 214-3, code pénal articles 226-13, 432-15 et 16) pour la soustraction de papiers publics ainsi que pour le non-respect des règles de communicabilité.