Les modalités d'archivage ne sont pas rigoureusement identiques selon la nature de la structure publique dans laquelle vous travaillez.

Deux modes d'entrée aux Archives départementales

Dépôt

Le dépôt concerne :

  • les communes,
  • les structures intercommunales
  • ainsi que les établissements publics de santé.

Versement

Le versement concerne tous les autres services situés dans le département de la Haute-Savoie : les services déconcentrés de l’État, les directions du Conseil départemental de la Haute-Savoie, les  établissements publics départementaux et les organismes privés chargés d’une mission de service public.