Préfecture de la Haute-Savoie : actes administratifs

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection complète des Actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie de 1860 à 2010 (sous-série 3 K puis PA 104). Depuis 2011, seule la version électronique est disponible sur le site de la préfecture.


Journal officiel de la République française. Lois et décrêts

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection complète du JO : lois et décrets depuis 1941 (PA 19 et PA 28), voir bien avant, depuis 1859, sous le nom de Moniteur universel ou Journal officiel de l'Empire français (sous série 2 K). La version papier n'est plus éditée depuis le 1er janvier 2016, le Journal officiel est désormais disponible sur le site du service public de la diffusion du droit.
Pour les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes, une procédure a été mise en place en application de l'article L. 221-14, et des articles R. 221-15 et R. 221-16 pris après avis de la CNIL, du code des relations entre le public et l'administration. À partir d'un sommaire du JO, vous pourrez accédez à ces textes en répondant à une question simple, et en téléchargeant le fichier contenant les textes en question.
 


Assemblée nationale Journal officiel : débats parlementaires : questions et compte-rendu.

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection complète du JO : débats parlementaires de l'Assemblée nationale depuis 1944 (PA 30), voir bien avant, depuis 1881, sous le titre « Débats de la Chambre des députés » (sous série 2 K). La version papier n'étant bientôt plus éditée, les débats parlementaires seront désormais disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, rubrique « Travaux parlementaires ».


Sénat Journal officiel : débats parlementaires : questions et compte-rendu.

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection complète du JO : débats parlementaires du Sénat depuis 1947 (PA 32), voir bien avant, depuis 1881 dans la sous série 2 K. La version papier n'étant bientôt plus éditée, les débats parlementaires seront désormais disponibles sur le site du Sénat, rubrique « Travaux parlementaires ».


Journal Officiel : documents administratifs

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection du JO : Documents administratifs depuis 1960 (PA 37). La version papier n'est plus éditée depuis le 1er janvier 2016. Les Documents administratifs du Journal Officiel sont désormais consultables sur le site du Journal Officiel, onglet Journal Officiel Authentifié (en haut à gauche) puis cliquer sur « Consulter les Documents administratifs ».


Journal Officiel : Associations

Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent la collection du JO : Associations depuis 1985 (PA 291), voire bien avant, depuis 1943, intégrée au JO : Lois et Décrets (PA 28). La version papier n'est plus éditée depuis le 1er janvier 2016. Le Journal Officiel : Associations est désormais consultable sur le site du Journal Officiel, en cliquant sur « consulter les annonces et les comptes annuels ».