Fermer le menu

Plans cadastraux

Dates

Le cadastre sert à établir l’impôt foncier. Il indique pour chaque commune du territoire l’emplacement et la valeur des biens fonciers. Ce formulaire de recherche vous permet de consulter les plans numérisés des cadastres successifs et de retrouver les numéros des parcelles qui vous intéressent :

  •     cadastre sarde : mappes réalisées entre 1728 et 1738, en vigueur jusqu’en 1860, non mises à jour ; vous pouvez consulter l’ensemble des plans grâce à ce formulaire. Pour accéder à l’indexation des mappes (issue d’un travail de dépouillement qui ne couvre pas l’ensemble des communes du département), cliquez ici ;
  •     cadastre français : réalisé entre 1865 et 1926. Par la suite, le plan n’est pas mis à jour ;
  •     cadastre rénové : réalisé entre 1930 et 1975 puis mis à jour.

Le plan du cadastre français et rénové d’une commune comprend :

  •     un plan d’assemblage qui représente l’ensemble du territoire communal et indique sa division en sections et en feuilles ;
  •     des feuilles parcellaires : dans la plupart des cas, il y a plusieurs feuilles par section. Chaque feuille fait apparaître toutes les parcelles et leurs numéros.

La recherche se poursuit en salle de lecture, les matrices n’étant pas numérisées.

 

À savoir :

Le cadastre ne constitue pas une preuve de propriété et ne permet pas de dater la construction d’un bâtiment ni d’étudier son architecture. Pour retrouver un droit de passage ou une servitude, il faut consulter les actes notariés ou sous-seing privé ou leurs transcriptions hypothécaires.

Le cadastre napoléonien réalisé sous le premier Empire pour une centaine de communes est incomplet, en mauvais état matériel et n’est pas numérisé.