Mise en forme : quizz

  • A qui appartiennent les archives d’une collectivité ?
  • La commune de X compte 1254 habitants. Doit-elle déposer ses archives de plus de cent ans aux Archives départementales ?
    • Oui (renvoi au titre Le Dépôt)
  • La salle d’archives est saturée, le maire adjoint, entrepreneur sur la commune, propose de mettre à disposition de la commune, un des garages de l’entreprise inutilisé. Le maire est-il en droit d’accepter cette proposition ?
    • Oui
    • Non (renvoi au titre Locaux de conservation)
  • Quel type d’extincteur doit-on installer dans une salle d’archives ?
    • A eau sans additif (renvoi au titre Locaux de conservation)
    • A poudre sèche
    • A dioxyde de carbone
  • Monsieur X vient consulter un acte de naissance de 1920, peut-il y avoir accès ?
    • Oui (renvoi au sous-titre Communication)
    • Non
  • Les registres des actes de décès sont immédiatement communicables. Monsieur X demande à consulter et à obtenir une photocopie d’un acte de décès de 1990. Doit-on lui donner satisfaction ?
    • Oui
    • Non (renvoi au sous-titre Reproduction)
  • Le décret du 8 juillet 2010 préconise l’utilisation des feuillets mobiles pour la tenue des registres communaux ou intercommunaux. Un fournisseur propose à une collectivité l’utilisation d’une relieuse par pressage. La collectivité peut-elle l’acquérir pour relier ses délibérations ?
    • Oui
    • Non (renvoi au titre Restauration)
  • Une collectivité déménage dans de nouveaux locaux et souhaite éliminer des archives. Comment procède-t-elle ?
    • Elle jette les archives à la poubelle
    • Elle informe les Archives départementales par téléphone
    • Elle envoie un bordereau d’élimination aux Archives départementales (renvoi au titre Tri et éliminations)