De quoi s’agit-il ?

Les archives électroniques sont des documents produits sur ordinateur avant d’être imprimés, des documents sur papier numérisés, des documents et données nativement numériques (documents bureautiques validés, signés électroniquement, courriels, bases de données, …).

Les archives électroniques sont soumises aux mêmes règles de versement et d’élimination que les archives papier.

La dématérialisation est, quant à elle, l’action de transformer un flux de document papier en flux numérique et traitement automatisé (courrier arrivé, documents de la chaine comptable). Le but est de simplifier les échanges et d’améliorer la qualité du service public et les relations avec les citoyens.