Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, consultez les documents ci-dessous.
Les sinistres : pour aller plus loin
Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de lieu à usage d’archives doit être signalé au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis (Code du patrimoine, art. R. 212-54) : si vous avez un projet de ce type, transmettez-le aux Archives départementales qui apporteront une expertise technique.