Les archives des anciennes communes ne doivent pas être confondues, tant dans le classement que dans le rangement, avec les archives produites et reçues par la commune nouvelle. Il est alors nécessaire de distinguer ces fonds d’archives en ajoutant un élément distinctif dans la cotation si le fonds est classé ou d’indiquer le nom de l’ancienne commune sur les boîtes d’archives.

Si la création de la commune nouvelle entraîne la dissolution de plein droit d’un ou plusieurs syndicat(s) intercommunal(aux), il convient que les archives de ce(s) syndicat(s) soient transférées et conservées au siège de la commune nouvelle. Là encore, ces archives doivent être très clairement distinguées des archives communales.

Pour chaque transfert envisagé, il faut établir un bordereau et un procès-verbal de récolement. Ce document doit être établi en trois exemplaires. Il est à cosigner par le président de la structure dissoute et le maire de la commune accueillant ces archives.

Un exemplaire de ce document est à retourner aux Archives départementales.


Si un transfert des archives communales est envisagé, la totalité des archives doit faire l’objet de ce transfert.

Pour chaque transfert envisagé, il faut établir un bordereau et un procès-verbal de récolement. Ce document doit être établi en trois exemplaires. Il est à cosigner par le maire de l’ancienne commune et le maire de la commune accueillant ces archives.

Un exemplaire de ce document est à retourner aux Archives départementales.


Si la fusion concerne des communes de moins de 2000 habitants et que les archives anciennes n’ont pas été déposées aux Archives départementales, il convient de procéder au dépôt des archives en vous adressant aux Archives départementales.

N’hésitez pas à contacter les Archives départementales en cas de question ou de difficulté à mettre en œuvre ces dispositions !