La publication de nouvelles lois (loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ; loi NOTRe), et la définition du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, provoquent  de grands changements au sein des communes et des EPCI du département.

Il est important de ne pas perdre de vue les archives dans ce contexte, car les archives communales et syndicales sont des archives publiques, dont la conservation, le traitement et la communication sont régies par le Code du patrimoine. Elles sont le témoin de l’existence des anciennes collectivités et permettent la continuité du service public pour les structures qui en reprennent la compétence.

 

En amont de la fusion ou de la dissolution : 2 grands principes à respecter !

  • Conditionner les archives de la collectivité en boîtes. Distinguer les fonds des collectivités en reportant le nom de la collectivité qui a produit les archives sur chacune des boîtes d’archives de cette collectivité.
  • Préparer le transfert éventuel des documents : dresser la liste des archives qui vont être transférées à l’aide du bordereau de transfert. Le transfert doit concerner la totalité des archives de la collectivité.