Les registres de délibérations sont des documents originaux dont il n’existe qu’un unique exemplaire : il faut en prendre soin !

 

Le registre des délibérations contient l’ensemble des délibérations, ainsi que les décisions prises entre deux séances du conseil municipal ou communautaire.

Sont exclus du registre de délibérations :

- les convocations et ordre du jour

- les comptes rendus de séances

- les pièces annexes

- les extraits de délibérations.


Depuis 2010, la tenue sur feuillets mobiles des délibérations est obligatoire.

Les délibérations doivent être reliées en fin d’année, avec une reliure cousue uniquement (la

 reliure par collage, thermocollage ou montage sur onglets est proscrite).

Les communes de moins de 1 000 habitants peuvent faire relier leurs actes tous les

 cinq ans et tous les ans pour les communes de plus de 1 000 habitants. Les registres

 ne dépasseront pas les 200 feuillets. Pour le format A4, le registre aura donc une épaisseur

 de 4 cm maximum.

 

Une table chronologique et une table thématique de tous les actes sont dressées en fin de registre. La table chronologique indique la date de l’acte, son numéro, son intitulé et le numéro de page où il figure. La table thématique peut reprendre les domaines d’activité de la collectivité et précise le numéro de l’acte, son intitulé et le numéro de page.